1) NDS se réserve la possibilité d’annuler le cours en cas de force majeure ou de participation insuffisante. Le cas échéant, la totalité du montant d’instruction est remboursée. Le nombre minimum de participants est notifié pour chaque cours.

2) Le montant du cours est dû dès l’inscription.

3) le montant ne sera remboursé que si l'annulation est notifiée, au plus tard, 7 jours avant le début du cours ou en cas de force majeure. Si l'annulation est notifiée moins de 7 jours avant le cours, le montant est dû.

4) Les stagiaires s’engagent à respecter toutes les mesures de sécurité émanant des instructeurs NDS. Ils déchargent NDS de toute responsabilité en cas d'accident.

5) Les stagiaires sont tenus de respecter impérativement les quatre règles de sécurité :

6) Les stagiaires montreront un comportement responsable et ne pouvant pas porter préjudice à NDS. Ils garderont la discrétion la plus grande avec leurs armes en dehors de la place de tir. L’usage de vêtements civils est de rigueur, les uniformes sont proscrits (sauf pour les professionnels en service).

7) NDS se réserve le droit d'exclure un participant si celui-ci ne respecte pas les directives des instructeurs ou si son comportement est insatisfaisant.
 
8) Les stagiaires s'engagent à être couverts par une assurance en responsabilité civile ainsi que par une assurance maladie et accident individuelle valable sur le territoire de la Confédération Helvétique pendant la durée de l’instruction.

9) Les stagiaires s'engagent à disposer de l'équipement requis pour l’instruction pendant la durée du cours.

10) Toute reproduction même partielle des documents d’instruction est interdite. Une copie ou reproduction par quelque moyen que ce soit, photocopie, photographie, microfilm, bande magnétique, numérisation ou autre constitue une contrefaçon passible de poursuite.

11) NDS décline toute responsabilité quant à l’utilisation des techniques enseignées lors des stages de formation.

12) En cas de litige, le for est le siège de l'association NDS.